Règlement 248-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie employés municipaux
Règlement 261-2023 portant sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au Directeur général et greffier-trésorier, Directeur technique et Gestionnaire des travaux publics
Règlement 241-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 253-2023 portant sur le traitement des élus 2023
Règlement 257-2023 portant sur les séances du conseil
Règlement 242-2022 relatif à la politique de gestion contractuelle
Adoption finale du règlement 258-2023
Deuxième projet de règlement 258-2023
Premier projet de règlement 258-2023
Règlement 71-2004 modifiant le règlement numéro R-3-91 pourvoyant à la régie et à l'administration de l'aqueduc et des égouts
Règlement R-3-91 pourvoyant la régie et l'administration de l'aqueduc et des égouts
Amendement no. 180-2014 du règlement de lotissement 134-2009
Règlement 134-2009 relatif au lotissement
Amendement no. 223-2019 au règlement 136-2009 sur les permis et certificat
Règlement 136-2009 relatif aux permis et certificats
Amendement 222-2019 au règlement de zonage 133-2009
Amendement 236-2022 au règlement de zonage 133-2009
Plan d'urbanisme 132-2009
Règlement 133-2009 relatif au zonage
Règlement 236-2022 portant sur les logements intergénérationnels
Règlement 269-2023 sur les conteneurs maritimes
Règlement 270-2023 modifiant le règlement de zonage 133-2009 pour permettre certains équipements collectifs en usage provisoire
Règlement 275-2024 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPMOI)
Municipalité de Beaulac-Garthby
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Beaulac-Garthby
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