Mise à jour - Réfection de la rue St François
Afin de connaitre les détails des dates des travaux, veuillez cliquer ici .
Chaque année, la Municipalité doit déterminer son budget qui prévoit les dépenses et les recettes en accord avec les priorités, la richesse foncière et l'obligation d'équilibrer les comptes. Seules les dépenses prévues peuvent être engagées.
À la suite de l'adoption du budget, le conseil détermine le taux d'imposition en s'assurant d'une saine gestion des fonds publics et en maintenant les services à la population. Le but est d'améliorer la qualité de vie et le mieux-être des citoyen.nes.
Il est important de souligner l'apport de nos employés qui ont parfaitement compris les enjeux de notre volonté et qui ne ménagent pas les efforts afin d'optimiser le budget.
Le droit de mutation immobilière, souvent appelé taxe de bienvenue, est une taxe qui doit être payée à la municipalité par tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire.
Le droit de mutation immobilière s'applique lors de l'acquisition d'un immeuble neuf ou usagé et du terrain, ou du terrain seulement. Il existe aussi d'autres types de transactions immobilières (par exemple le bail de très longue durée) pour lesquelles cette taxe sera réclamée.
Le droit de mutation immobilière doit être payé par le nouvel acquéreur d'un immeuble à compter du 31e jour suivant l'envoi d'un compte par la municipalité.
Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants :
C'est à partir de ce montant qu'est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :
Province de Québec, hors de Montréal :
Lors du transfert d'un immeuble, l'acquéreur peut être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière dans les situations suivantes :
Plusieurs autres situations d'exonération sont prévues par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaulac-Garthby. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier jour duquel il est conçu.
La législation exige que les évaluations foncières soient établies sur la base de la valeur réelle des immeubles évaluées. Elle confie cette responsabilité aux municipalités régionales de comté (MRC des Appalaches). En conséquence, le contribuable qui désire contester l'évaluation peut faire une demande de révision. Quant au taux de taxation, il est déterminé par chaque municipalité.
Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans (rôle triennal). À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.
L'intégralité du rôle d'évaluation est disponible pour consultation au bureau municipal.
La valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré.
La proportion médiane et le facteur comparatif sont établis en fonction des ventes qu'il y a eu sur le territoire de la municipalité pendant l'année précédence comparativement à la valeur déposée lors de la première année du rôle triennal.
Ces données sont préparées par l'évaluation et approuvées par le Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire.
Elles changent à chaque année et elles servent à établir la 'valeur uniformisée'.
La valeur uniformisée est le prix réel du marché au début de l'année si vous vendiez votre propriété. Comme le marché varie à chaque année, la valeur uniformisée est rajustée en conséquence.
La taxation annuelle de votre propriété n'est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d'évaluation. Cette donnée est utilisée par les commissions scolaires ainsi que dans le calcul de la taxe de mutation s'il y a lieu.
Le conseil municipal doit obtenir, par l'imposition de taxes, les sommes nécessaires afin de pourvoir aux dépenses d'administration, à la réalisation de nouveaux projets et améliorations et faire face aux divers obligations de la municipalité.
Suite à la préparation et au dépôt du budget annuel, le conseil municipal établit par règlement, le montant de la taxation qui sera imposé aux contribuables sur chaque unité d'évaluation.
Par la suite les comptes de taxes sont produits en conformité aux différents taux fixés par le conseil et expédiés à chaque contribuable.
Vous pouvez prendre connaissance du taux de taxe scolaire en communiquant avec la Commission scolaire des Appalaches:
Téléphone 418 338 7800
Municipalité de Beaulac-Garthby
96, route 112
Beaulac-Garthby
(Québec) G0Y 1B0
Téléphone: 418 458-2375
