Nous vous rappelons que notre service reste à votre disposition pour toute situation nécessitant un signalement urgent. Besoin d'assistance municipale ? Contactez le 418-458-2375, poste 6
Politique de prévention et de prise en charge des situation de harcèlement psychologique, physique et sexuel 2024
Règlement 248-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie employés municipaux
Règlement 261-2023 portant sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au Directeur général et greffier-trésorier, Directeur technique et Gestionnaire des travaux publics
Règlement 273-2024 - Imposition des taux de taxes et compensations 2024
Règlement 281-2024 constituant un fond de roulement
Règlement 241-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 253-2023 portant sur le traitement des élus 2023
Règlement 257-2023 portant sur les séances du conseil
Règlement 242-2022 relatif à la politique de gestion contractuelle
Adoption finale du règlement 258-2023
Deuxième projet de règlement 258-2023
Premier projet de règlement 258-2023
Règlement 71-2004 modifiant le règlement numéro R-3-91 pourvoyant à la régie et à l'administration de l'aqueduc et des égouts
Règlement R-3-91 pourvoyant la régie et l'administration de l'aqueduc et des égouts
Amendement 279-2024 modifiant le règlement de lotissement no.134-2009 Contribution aux fins de parcs et espaces naturels
Amendement no.180-2014 du règlement de lotissement 134-2009
Règlement 134-2009 relatif au lotissement
Amendement no. 223-2019 au règlement 136-2009 sur les permis et certificat
Règlement 136-2009 relatif aux permis et certificats
1. Amendement 278-2024 modifiant le plan d'urbanisme 132-2009 îlot de chaleur urbains
2. Amendement 275-2024 au règlement de zonage 133-2009 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI)
3. Amendement 270-2024 au règlement 133-2009 de zonage pour permettre certains équipements collectifs en usage provisoire
4. Amendement 269-2023 au règlement de zonage portant sur les conteneurs maritimes
5. Amendement 236-2022 au règlement de zonage 133-2009 portant sur les logements intergénérationnels
Amendement Règlement 222-2019 - Amendement au règlement de zonage 133-2009
Plan d'urbanisme 132-2009
Règlement 133-2009 relatif au zonage
Règlement 179-2014 amendant le règlement de zonage 133-2009
Règlement no. 168-2013 amendant le règlement de zonage 133-2009 permettant l'entreposage dans la cours avant dans le secteur de zone AD1
Règlement no.223-2024 Régie interne du conseil
Règlement no.224-2024 Gestion contractuelle
Règlement no.225-2024 Quotes-parts 2025
Municipalité de Beaulac-Garthby
96, route 112
Beaulac-Garthby
(Québec) G0Y 1B0
Téléphone: 418 458-2375
