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Mise à jour - Réfection de la rue St François
Afin de connaitre les détails des dates des travaux, veuillez cliquer ici .

Urbanisme
Ai-je besoin d'un permis?

Pour éviter les mauvaises surprises...

Lors de la préparation de vos travaux, prenez le temps de vérifier s'il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat d'autorisation.

C'est le service d'urbanisme qui est responsable de délivrer les permis et certificats conformément à la réglementation et les lois en vigueur.  Il effectue également les inspections nécessaires au contrôle et à l'application des règlements et accompagne les citoyens et promoteurs dans leurs projets.

Il est à noter que certains permis ou certificat peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l'émission du permis ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier a l'avance ces types de projets.

La municipalité se réserve un délai de 30 (trente) jours pour étudier les demandes et émettre le permis ou le certificat.

Travaux nécessitant une demande de permis

  • une opération cadastrale;
  • la construction d'un nouveau bâtiment principale ou complémentaire (remise, garage);
  • la réparation, rénovation, modification et construction, soit d'un bâtiment principal ou complémentaire, d'un perron, d'un balcon, d'une galerie, d'un patio ou de toute construction extérieure;
  • l'installation ou le retrait d'une piscine;
  • la démolition d'un bâtiment principal ou complémentaire;
  • l'installation d'une enseigne
  • l'installation d'une clôture ou d'une haie;
  • l'instauration d'un commerce;
  • le changement d'usage d'un bâtiment;
  • l'abattage d'un arbre dans la bande riveraine;
  • travaux riverains, voie d'accès au lac ou quai;
  • l'installation ou la modification d'un ouvrage de captage d'eau souterraine ou
  • d'une installation septique;
  • ventes de garage.

Informations

Marie-Michelle Breton
418 458-2375 poste 4